Les factures impayées peuvent avoir des conséquences très néfastes sur la santé d’une entreprise. Les créanciers ont toujours un moyen de récupérer leurs biens une fois l’échéance arrivée. C’est là qu’intervient la procédure de recouvrement de créances. Sa réussite dépend de la mise en place d’une procédure spécifique. Découvrez ci-dessous une explication détaillée de la procédure du recouvrement des créances.
Le recouvrement de créances
La procédure de recouvrement de créances se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord, le créancier doit démontrer qu’il a déjà informé son débiteur de l’arrivée à terme du contrat. C’est une clause présente dans tous les contrats. C’est le même principe que celui du préavis. Il suffit d’envoyer une notification par mail, lettre ou d’effectuer un appel téléphonique. C’est assez simple. Il faut considérer la possibilité d’un oubli de la part du débiteur.
Pour éviter que le créancier ne perde ses créances, certaines mesures de protection sont mises en place. Ces mesures le protègent des impayés. Ces mesures sont la caution et saisie conservatoire. La caution a pour objectif de prendre une personne comme garant au cas où le débiteur ne rembourse pas ses dettes. La saisie conservatoire permet aux créanciers de geler certains biens du débiteur en cas d’impayés. Si le débiteur ne conteste pas l’action du créancier, la procédure de recouvrement commence. Ses biens seront saisis s’il ne possède pas les fonds monétaires nécessaires.
Cabinet de recouvrement
Le cabinet de recouvrement est l’intermédiaire mandaté par un créancier pour récupérer ses créances. Le créancier est une institution financière ou société, etc. Le cabinet s’occupe des différentes étapes de la procédure. C’est lui qui effectue un premier contact avec le débiteur. C’est également lui qui encaisse l’argent dû. La mission du cabinet de recouvrement de créances consiste à contacter le débiteur. Il relance le débiteur en cas de besoin. Il établit un échéancier pour le déroulement de la procédure.
Enfin, il encaisse toutes les sommes dues. Il y a deux types de recouvrement : recouvrement à l’amiable et judiciaire. Le recouvrement à l’amiable se fait sans intervention d’une procédure judiciaire. Le recouvrement judiciaire consiste à faire intervenir la justice pour récupérer des créances.