La loi Pinel est un dispositif élaboré par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement et Manuel Valls, l’ex-premier ministre pour lutter contre la pénurie de logements locatifs en France. Elle a pour but d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier locatif neuf en échange d’avantage fiscal. Ce système a été mis en place en 2004 et prolonger jusqu’à décembre 2021.
Les nombreux avantages de la loi Pinel
Le dispositif de défiscalisation Pinel offre une multitude d’avantages qui fascinent de nombreux contribuables désireux de réduire leurs impôts. En effet, ce produit vous permet de diminuer vos impôts en fonction du montant de votre investissement immobilier (sans dépasser un seuil de 300 000 € et une limite de 5 500 €/m²) et de la durée de location de votre bien. À noter que plus la période de la location est élevée plus la réduction d’impôts est importante. Ainsi, vous bénéficiez d’une remise de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Ce système, à l’opposé de ses précurseurs, vous donnera également la chance de louer votre propriété à vos ascendants ou à vos descendants tout en gardant les avantages fiscaux. Mis à part la défiscalisation, investir en Pinel vous permet également d’acquérir un logement neuf sans apport personnel. En effet, les établissements bancaires beaucoup plus disposés à vous prêter de l’argent puisque vous pouvez rembourser facilement votre emprunt avec les loyers et les avantages fiscaux de la loi Pinel.
Outre tous ces avantages, le dispositif Pinel vous offre l’occasion de vous construire un patrimoine que vous pourrez léguer à vos enfants. De plus, il vous aide à avoir une autre source de revenus pour préparer tranquillement votre retraite.
Dans quelles zones investir en Pinel ?
Depuis la modification de la loi Pinel par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, seules les zones où l’offre immobilière est inférieure à la demande peuvent bénéficier de la défiscalisation Pinel. Ces endroits sont :
– Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne (zone A bis)
– L’agglomération de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève) (Zone A)
– Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi Pinel Outre Mer) (Zone B1).
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier des avantages de la loi Pinel ?
Mis à part le zonage et la durée de location du logement, plusieurs critères doivent être respectés pour jouir des multiples bénéfices de la Pinel. Pour commencer, il faut que la résidence réponde à la réglementation thermique RT 2012 ou dispose du label BBC (bâtiment basse consommation) 2005. À noter que les logements qui sont en rénovation doivent avoir le label HPE (Haute Performance Energétique) rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009. La propriété doit également être louée sans meuble et à titre de résidence principale. Pour finir, le propriétaire est tenu de respecter les plafonds imposés par la loi sur les loyers et les revenus annuels des locataires.